Politique de confidentialité

 LES DÉFINITIONS IMPORTANTES

Tous les mots commençant par une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

• « La Société »  ou “nous” fait référence à :

La Société : HONORINE MARIAGE,  SARL au capital de 5000,00 Euros, dont le siège social est situé au 2 Rue du moulin – 81200 MAZAMET – FRANCE  et immatriculé(e) au R.C.S de CASTRES, sous le numéro SIRET 950 961 706 000 13.

• Le « Site » désigne le site internet www.honorinemariage.fr dont le contenu,  les services sont fournis par la Société .
• Les « Utilisateurs » ou « vous » désignent toute personne visitant le Site et utilisant ses services, qu’elle réalise un achat ou non (visiteurs, prospects, clients…).
• Une « Donnée » ou « Donnée personnelle » ou « Donnée à caractère personnel » correspond à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, mail…) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse postale, email, données de localisation, images…).
• Le « Responsable de traitement » est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
• Le « Traitement » de données personnelles désigne une ou plusieurs opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). La « Règlementation » fait référence :
  • au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016,
  • à Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel,
  • la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LES LIEUX DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La Société / L’Entreprise dispose d’un site internet marchand.

Ce site permet :

• de présenter les activités de la Société aux Utilisateurs,
• de contacter la Société,

Nous collectons les données à caractère personnel par la transmission volontaire de votre part lorsque :

• Vous naviguez sur notre Site et utilisez nos services,
• Vous remplissez les formulaires de contact ou envoyez un mail à la Société.

Les données sont collectées et traitées par la Société à des fins purement professionnelles en vue de commercialiser ses services dans le respect de la Réglementation, d’assurer les échanges ainsi que sa communication commerciale et de proposer des services ou produits adaptés aux besoins des Utilisateurs. 

LES TYES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées sont relatives :

• Au contact via le formulaire de contact.
• À l’identifiant de cookies et identifiant mobile publicitaire, aux caractéristiques techniques relatives à l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos services, à votre adresse IP, à vos données de géolocalisation déduites de l’adresse IP, à vos informations relatives aux connexions (access log), votre historique de navigation sur notre site. 

LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les finalités et bases légales des traitements de vos données sont les suivantes :

• Pour l’envoi de sollicitations commerciales par mail sur des services  proposés par la Société : la base légale du traitement est le consentement.
• Pour la réalisation de statistiques commerciales et d’analyses marketing : la base légale est l’intérêt légitime de la Société.
• Pour la tenue de la comptabilité, impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale.
• Pour la gestion des droits des Utilisateurs en matière de protection des Données Personnelles : la base légale du traitement est l’obligation légale et réglementaire.

Les données affichées avec un * sont obligatoires, les autres sont facultatives. Le défaut de réponse à une donnée à caractère obligatoire ne nous permettra pas de réaliser correctement les services demandés par le client.

LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

• Données relatives aux prises de contact par l’intermédiaire du Site : 3 ans à compter du dernier comportement actif de l’Utilisateur.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier comportement actif de l’Utilisateur ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.
• Données nécessaires à l’élaboration de statistiques commerciales et l’analyse marketing : 3 ans après la fin de la relation commerciale ou après leur collecte.

Pour toutes les données traitées sur la base légale du consentement de l’Utilisateur, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Néanmoins, vos données peuvent être conservées plus longtemps sous forme d’archives afin de démontrer l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des prescriptions légales.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

La Société, en tant que Responsable du traitement des données, est destinataire des données personnelles collectées.

Cependant, nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent être destinataires de certaines Données Personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat.

La Société  peut également être amenée à communiquer des Données Personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que Responsable de traitement, la Société  est chargée de la collecte et du traitement de vos Données. Son rôle est d’assurer la confidentialité des informations transmises et le respect de votre vie privée. 

En conséquence, elle s’engage à ne collecter que les informations nécessaires. Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement de vos données via la mise en place de mesures organisationnelles et techniques. Enfin, elle collabore avec la CNIL et s’assure du respect de vos droits.

Coordonnées du responsable de traitement :

• Par téléphone : 06 79 72 19 36
• Par email : contact@honorinemariage.fr
• Par courrier : 2 rue du moulin 81200 MAZAMET

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez faire effacer vos données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous avez également le droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Pour toute demande de rectification, de suppression ou de restitution des Données collectées par l’Utilisateur, nous conservons les Données rectifiées, supprimées ou restituées pendant 1 mois, ou 3 mois en cas de demande complexe. Néanmoins, nous garderons les informations permettant de prendre en compte l’exercice du droit d’opposition pendant 3 ans suivant l’exercice dudit droit d’opposition.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le Traitement de vos Données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Société . La Société  s’engage à faire tout son possible pour traiter votre demande dans le délai d’un mois suivant la date de réception.

• Par email : contact@honorinemariage.fr
• Par courrier : 2 rue du moulin 81200 MAZAMET

Si vous estimez, après avoir contacté la Société , que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

LA GESTION DES COOKIES

En naviguant sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

• Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

La durée maximale de conservation de ces cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal.

• Cookies supplémentaires et non essentiels

Nous pouvons utiliser des cookies supplémentaires comportant des informations personnelles sur la base de votre consentement. En d’autres termes, leur utilisation est soumise à votre consentement exprès grâce à un bandeau cookie en page d’accueil.

Ces cookies supplémentaires que nous émettons nous permettent :

• D’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du site internet et la localisation afin d’optimiser votre navigation, son ergonomie et son contenu (nom du Cookie).
• D’identifier le trafic depuis les réseaux sociaux et de partager du contenu de notre Site sur les réseaux sociaux (nom du cookie).
• … (à modifier et compléter selon votre situation)

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Ces cookies n’étant pas essentiels au fonctionnement du Site, vous pouvez donc décider de les désactiver via les paramètres de votre navigateur ou les refuser dans le bandeau qui apparaît à l’ouverture du Site.

Certains de ces cookies (Google Analytics…) peuvent héberger des Données en dehors de l’Union Européenne. Ils garantissent soit un niveau de protection de vos Données adéquat aux réglementations relative au RGPD ou fournissent des clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne.

LES SITES TIERS

Certaines pages du Site contiennent des liens vers des sites tiers. Ces sites ont leur propre politique de confidentialité et nous ne sommes pas responsables du traitement des Données Personnelles qui sera fait sur ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité pour plus d’informations.

LES MISES À JOUR

La présente politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée en fonction des évolutions de la loi et des activités du Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 1er juin 2023